Simplimmat

L'Application officielle du gouvernement pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion.

 

Vendeur, acheteur

d’un véhicule d’occasion ?

Avec Simplimmat, simplifiez-vous la vie !

Réalisez vos formalités administratives en quelques minutes sur votre smartphone au moment même de la cession du véhicule.

L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule.

  • Formalités administratives entièrement dématérialisées
  • Sans justificatif, ni formulaire CERFA
  • Démarches sécurisées
  • Données personnelles protégées
  • Réception de votre carte grise à domicile sous 7 à 8 jours

Qu'est-ce que Simplimmat ?

Simplimmat est l’Application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. 

 

Le vendeur et l’acheteur réalisent physiquement ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un CERFA papier). 

L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation.

 

L'Application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des Voitures particulières, Tricycles et Quadricycles, Cyclomoteurs à deux ou trois roues ainsi que des Motocyclettes.
Le type de véhicule figure au champ J.1 visible au verso de votre carte grise (ex : J.1 VP pour véhicule particulier).

Téléchargez l’Application

L'Application Simplimmat est actuellement disponible sur smartphone depuis le Google Play Store et l’App store.
 

Télécharger simplimmat via Google Play  Télécharger Simplimmat via AppStore

Comment fonctionne l’application ?

Tutoriel de l'application Simplimmat

  • Munissez-vous de la carte grise du véhicule
  • Complétez les informations nécessaires à la cession de votre véhicule
  • Partagez le dossier de cession avec le futur propriétaire sur vos smartphones respectifs
  • Signez la cession sur l’Application pour l’enregistrer
  • Téléchargez le certificat de cession complété et signé dans l’Application

  • Attendez que le vendeur vous partage le dossier de cession du véhicule
  •  Consultez et vérifiez les informations indiquées
  • Validez le dossier avec le vendeur
  • Signez l’achat depuis l’Application afin que votre achat soit officiellement déclaré auprès de l’administration
  • Téléchargez le certificat de cession complété et signé

  • Ajoutez si vous le souhaitez des cotitulaires sur votre nouvelle carte grise
  • Renseignez les coordonnées de votre lieu de résidence
  • Réglez les taxes à l’immatriculation sur la plateforme de paiement  de l’Etat
  • Récupérez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’Application (valable 1 mois)
  • Recevez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous 7 à 8 jours

  • Consultez le dossier administratif de votre véhicule
  • Retrouvez et téléchargez vos documents à tout moment: certificat de cession, certificat provisoire d’immatriculation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder à vos informations, rectifier les données inexactes ou demander la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande à simplimmat-ants@interieur.gouv.fr.

Selon votre usage de l'Application, la durée de conservation des données collectées est variable.
 

  • Si vous avez créé un compte Simplimmat sans vous être encore authentifié via FranceConnect, vos données seront supprimées automatiquement au bout d'une semaine.
  • Si vous vous êtes déjà authentifié via FranceConnect mais que vous n'avez encore effectué aucune demande de déclaration de cession d'un véhicule ou de demande d'immatriculation, vos données seront automatiquement supprimées 11 mois après votre dernière connexion. Un courriel est envoyé pour vous signaler la suppression prochaine de votre compte et de ses données sans action de votre part pour les conserver.
  • Si vous avez déjà effectué une demande de déclaration de cession pour un véhicule ou une demande d'immatriculation via l'Application, ces demandes seront conservées 5 ans. Les données d'identité du véhicule et les données personnelles correspondantes importées dans le système d'informations, dénommé Système d'immatriculation des Véhicules (SIV), au moment de la validation des demandes sont conservées tout le temps de durée de vie du dossier administratif du véhicule.
     

Pour plus de détails sur les données collectées par l’application consultez le chapitre 1.2 des CGU.

Besoin d’aide ? Contactez-nous

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Simplimmat est l’Application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. 

 

Le vendeur et l’acheteur réalisent physiquement ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un CERFA papier). 

L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation.

 

L'Application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des Voitures particulières, Tricycles et Quadricycles, Cyclomoteurs à deux ou trois roues ainsi que des Motocyclettes.
Le type de véhicule figure au champ J.1 visible au verso de votre carte grise (ex : J.1 VP pour véhicule particulier).

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Pour plus de détails sur les données collectées par l’application consultez le chapitre 1.2 des CGU.

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