Mentions légales
Informations éditeurs
Le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est édité et géré par l’ANTS.
18 rue Irénée Carré
BP 70474
08101 Charleville-Mézières
Directeur de la publication
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN – Directrice de l’ANTS et directrice de la publication
Mme Pascale SAUVAGE - Directrice Adjointe et directrice des Services aux Usagers et de la Qualité
M. Rachid EL KHATTAM – Directeur adjoint des services aux usagers et de la qualité
Mme Armelle CALIPPE – Responsable communication
Hébergement
L'hébergement et les développements des sites ants.gouv.fr, immatriculation.ants.gouv.fr, permisdeconduire.ants.gouv.fr, passeport.ants.gouv.fr, pha.ants.gouv.fr, autoecole.ants.gouv.fr, mairie.ants.gouv.fr sont assurés par la société Docaposte :
DOCAPOSTE
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry-sur-Seine
Les développements du site https://moncompte.ants.gouv.fr/ sont assurés par la société Worldline :
Tour Voltaire
1 place des degrés
CS 81162
92059 Paris la Défense Cedex
Site internet : https://fr.worldline.com/fr/home.html
L’hébergement est assuré par l’ANTS.
Droit d’auteur
Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos
Pour en savoir plus sur les règles du code de la propriété intellectuelle régissant le portail, cliquez ici: Chapitre 1.9.1 CGU
La mise en place de lien vers les sites
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, cliquez ici: Chapitre 1.9.2 CGU
Reprise du contenu mis en ligne
Pour en savoir plus sur les conditions de mise en place des liens vers nos sites, cliquez ici: Chapitre 1.9.2 CGU
La marque ANTS
Pour en savoir plus sur la marque ANTS, cliquez ici: Chapitre 1.9.4 CGU
Liens vers des sites tiers
Pour en savoir plus sur les liens vers les sites tiers proposés sur les sites de l’ANTS, cliquez ici: Chapitre 1.9.3 CGU
Politique de confidentialité - Utilisation de cookies
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici: Politique de confidentialité